A unificação do ICMS no Brasil à luz da taxa sobre o valor agregado europeia

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Universidade Federal de Juiz de Fora (UFJF)

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Le présent travail est consacré à l’étude du projet d’unification de l’Impôt sur la Circulation de Marchandises et Services, “ICMS”, tel que proposé par la PEC 233/2008, par le biais d’une étude comparée avec la Taxe sur la Valeur Ajoutée européenne, “TVA”. Ces deux systèmes d’imposition frappant la consommation seront analysés à partir de la notion de sécurité juridique, par rapport aux consommateurs ainsi qu’aux opérateurs économiques. Il sera analysé si ces systèmes sont adéquats en vue de combattre les distorsions provoquées par la guerre fiscale entre les Etats. En conclusion, seront exposés les points convergents et divergents entre ces deux systèmes.

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