A unificação do ICMS no Brasil à luz da taxa sobre o valor agregado europeia
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Universidade Federal de Juiz de Fora (UFJF)
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Le présent travail est consacré à l’étude du projet d’unification de l’Impôt sur
la Circulation de Marchandises et Services, “ICMS”, tel que proposé par la PEC
233/2008, par le biais d’une étude comparée avec la Taxe sur la Valeur Ajoutée
européenne, “TVA”. Ces deux systèmes d’imposition frappant la consommation
seront analysés à partir de la notion de sécurité juridique, par rapport aux
consommateurs ainsi qu’aux opérateurs économiques. Il sera analysé si ces systèmes
sont adéquats en vue de combattre les distorsions provoquées par la guerre fiscale
entre les Etats. En conclusion, seront exposés les points convergents et divergents
entre ces deux systèmes.
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ICMS , Unificação , TVA , Direito tributário europeu , ICMS , Unification , TVA , Fiscalité européenne
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