Grupos de empresas e estratégias transnacionais de atuação: dificuldades à superação da limitação de responsabilidade

Abstract

La mondialisation reste un facteur déterminant pour les stratégies d’action des entreprises, aidant les grandes entreprises, exprimées par les Sociétés Transnationales (transnationalcorporations), organisées sous la forme de groupes pluri-sociétaux. Avec des chaînes de production étendues sans contours légaux facilement identifiables, ces groupes de sociétés maintiennent leurs activités distinctement liées à des facteurs locaux ou mondiaux. Les groupes de sociétés sont caractérisés par une unité économique maintenue par des mécanismes complexes d'influence, de direction, de subordination, entre autres facteurs de détermination de la volonté, soumise à un sommet hiérarchique, qui exerce une certaine échelle de domination sur un large éventail d'entités juridiquement autonomes. Sans leur propre personnalité juridique, les groupes de sociétés, considérés en eux-mêmes, posent un problème grave et central, consubstantionné sous la forme de la prise en charge de ces structures. Avec cela, l'objectif était d'analyser les contours de ce problème, en établissant les intérêts qui jouent dans son maintien, en mettant l'accent sur l'hégémonie dans l'adoption de la technique de limitation de responsabilité. Après avoir critiqué le modèle, il est proposé d’examiner les moyens de surmonter cette technique, dans le but de responsabiliser les groupes de sociétés proportionnellement aux dommages qu’ils ont causés. De manière empirique, il a été démontré comment une grande société transnationale connue sous le nom de Groupe BHP Billiton (BHP Billiton Group) agit de manière stratégique pour, en utilisant de la limitation de responsabilité, ne pas permettre aux matrices d'être tenues pour responsables des actes de ses filiales. La stratégie consiste à entraver les hypothèses d'incidence des mécanismes de dépassement de la technique de limitation de la responsabilité. On finit pour déduire à propos de l’intérêt économique du maintien juridique des instituts actuels de droit des sociétés, qui ne sont pas suffisants pour réglementer le phénomène des groupes de sociétés.